Conditions Générales de Services — Atelier Marque & Influence

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Atelier Marque & Influence, société exerçant une activité de marketing-de-marque, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

En sollicitant, acceptant un devis, signant un contrat, ou en bénéficiant des services de Atelier Marque & Influence, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve, sauf stipulations particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Atelier Marque & Influence fournit ses prestations de conseil et d’accompagnement en stratégie de marque. Elles s’appliquent à toute commande, devis, proposition commerciale, bon de commande ou contrat conclu avec un client professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit français.

L’acceptation des présentes Conditions est réputée acquise dès lors que le client :

• valide un devis ou une proposition commerciale ;
• signe un contrat ou un bon de commande ;
• procède au paiement d’un acompte ou d’une facture ;
• ou utilise les livrables et services fournis par Atelier Marque & Influence.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un document contractuel spécifique signé par les parties, ce dernier prévaudra uniquement pour les stipulations expressément dérogatoires.

2. Champ des services

Atelier Marque & Influence propose notamment les services suivants :

• stratégie de marque et positionnement ;
• création d’identité visuelle ;
• plateforme de marque et storytelling ;
• audit d’image et perception de marque ;
• campagnes de notoriété multicanal ;
• naming et architecture de marque.

Les prestations peuvent inclure, selon le devis ou le contrat applicable :

• ateliers de cadrage et de co-construction ;
• analyses concurrentielles et sectorielles ;
• recommandations stratégiques ;
• création de concepts, livrables éditoriaux et visuels ;
• présentations, maquettes, guides de marque et supports de communication ;
• suivi de projet et ajustements dans les limites prévues contractuellement.

Sauf mention contraire, les prestations de Atelier Marque & Influence constituent des obligations de moyens et non de résultat. Les livrables, délais et périmètres sont définis dans le devis, le cahier des charges ou tout document contractuel accepté par les parties.

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à coopérer de bonne foi avec Atelier Marque & Influence et à fournir, dans les délais requis, toutes les informations, validations, éléments techniques, contenus, accès et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le client garantit notamment :

• l’exactitude, la sincérité et la licéité des informations transmises ;
• la détention de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos, marques, données, vidéos, etc.) ;
• le respect des droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit des marques et réglementation applicable à la publicité et à la communication ;
• la validation des livrables dans les délais convenus ;
• le paiement des sommes dues aux échéances prévues.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des recommandations, concepts, créations et livrables fournis par Atelier Marque & Influence, notamment de leur mise en œuvre, diffusion, adaptation, conformité réglementaire et exploitation commerciale.

Tout retard ou défaut de collaboration du client peut entraîner un report des délais, une suspension des prestations ou une facturation complémentaire si des travaux additionnels sont nécessaires.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas, et sont précisés dans le devis ou contrat applicable. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture.

Sauf accord écrit différent, les modalités suivantes s’appliquent :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• le solde est dû selon l’échéancier prévu au devis ou au contrat ;
• les prestations additionnelles, modifications hors périmètre et urgences peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

• de pénalités de retard calculées au taux légal applicable ou au taux contractuellement prévu s’il est supérieur et conforme au droit applicable ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention expresse contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

En raison de la nature intellectuelle, personnalisée et souvent sur mesure des prestations de Atelier Marque & Influence, les annulations et remboursements sont encadrés comme suit, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs :

• Avant le démarrage des prestations : l’acompte éventuellement versé peut être conservé à titre de dédommagement des frais engagés, du temps réservé et des premières diligences réalisées, sauf stipulation contraire.
• Après le démarrage des prestations : les sommes correspondant aux travaux déjà effectués, aux livrables produits et aux engagements pris restent dues. Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées ou engagées.
• Annulation par le client : toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit. Des frais d’annulation peuvent être appliqués en fonction de l’avancement du projet.
• Annulation par Atelier Marque & Influence : en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour un motif légitime, les sommes perçues au titre des prestations non réalisées seront remboursées, sans préjudice des travaux déjà effectués.

Pour les clients consommateurs, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque la loi le permet.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Marque & Influence s’engage à fournir ses prestations avec diligence, compétence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ;
• de décision stratégique, commerciale ou opérationnelle prise par le client sur la base des recommandations fournies ;
• de non-respect par le client des lois, règlements, normes sectorielles ou droits de tiers ;
• de dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l’image, perte de données ou préjudice commercial ;
• de perturbations liées à des tiers, prestataires externes, plateformes, hébergeurs, réseaux sociaux, imprimeurs ou fournisseurs.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Atelier Marque & Influence, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

Les livrables stratégiques, créatifs et éditoriaux sont fournis à titre d’aide à la décision. Le client demeure responsable de la vérification juridique, réglementaire et technique des contenus avant toute diffusion publique.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Atelier Marque & Influence demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, savoir-faire, documents préparatoires, modèles, gabarits, processus, concepts non retenus, propositions, présentations, et plus généralement à tous les éléments préexistants utilisés dans le cadre des prestations.

Les livrables spécifiquement créés pour le client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation selon les termes du contrat ou du devis accepté. À défaut de stipulation expresse, aucune cession de droits n’est présumée, et seule une licence non exclusive, non transférable et limitée aux besoins internes du client peut être accordée, dans les limites du droit applicable et après paiement intégral des sommes dues.

Le client s’interdit de :

• reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les livrables au-delà des droits concédés ;
• déposer ou faire déposer à son nom des créations, concepts ou signes fournis par Atelier Marque & Influence sans autorisation écrite préalable si ces éléments ne lui ont pas été cédés ;
• retirer les mentions de paternité, crédits ou notices de propriété lorsqu’ils sont requis ;
• utiliser les livrables d’une manière portant atteinte aux droits de Atelier Marque & Influence ou de tiers.

Le client garantit Atelier Marque & Influence contre toute réclamation de tiers liée aux éléments qu’il fournit ou impose dans le cadre du projet.

8. Protection des données et confidentialité

Atelier Marque & Influence traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes, devis, contrats et facturation ;
• l’exécution et le suivi des prestations ;
• la communication avec le client ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• l’amélioration des services, dans le respect des droits des personnes concernées.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée à [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle, notamment les informations stratégiques, financières, commerciales, créatives et techniques, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves, conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme, pannes généralisées, coupures de réseau, défaillances majeures de fournisseurs ou d’infrastructures, ou toute décision administrative ou gouvernementale rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’envisager une adaptation, un report ou la résiliation du contrat, sans indemnité, sous réserve des prestations déjà réalisées.

10. Modification des conditions

Atelier Marque & Influence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles Conditions seront applicables :

• aux nouveaux devis et contrats conclus après leur entrée en vigueur ;
• aux prestations en cours, uniquement si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou si le client les accepte expressément.

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable :

• pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition impérative contraire ;
• pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et de protection du consommateur s’appliquent.

Lorsque cela est requis par la loi, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux prestations fournies, le client peut contacter :

• Atelier Marque & Influence
• 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’économie générale des présentes Conditions.

Fait à Paris, pour servir et valoir ce que de droit.